Les seuils des marchés publics déterminent quelle procédure l’acheteur doit suivre. En dessous : procédure adaptée (MAPA), plus souple. Au-dessus : procédure formalisée, plus encadrée. Connaitre ces seuils, c’est savoir à quoi s’attendre quand on répond à un marché.
Les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2024 restent applicables en 2026. Ils sont fixés par la Commission européenne et révisés tous les deux ans (prochaine révision : 1er janvier 2026, avec application possible en cours d’année).
Les seuils en vigueur
| Type de marché | Acheteur | Seuil HT | Procédure au-dessus |
|---|---|---|---|
| Fournitures et services | État | 143 000 € | Formalisée |
| Fournitures et services | Collectivités territoriales | 221 000 € | Formalisée |
| Travaux | Tous acheteurs | 5 538 000 € | Formalisée |
Source : Code de la commande publique, articles R2124-1 et R2124-2.
En dessous de ces seuils, l’acheteur utilise la procédure adaptée (MAPA). Il définit lui-meme les modalités de mise en concurrence, en fonction du montant et de la nature du besoin.
Les tranches de publicité
La publicité n’est pas binaire. Elle fonctionne par paliers :
Moins de 40 000 € HT : pas d’obligation de publicité ni de mise en concurrence. L’acheteur peut contracter directement. En pratique, il consulte souvent 2 ou 3 entreprises par écrit.
De 40 000 € à 90 000 € HT : publicité adaptée. L’acheteur publie un avis sur son profil d’acheteur ou sur un support de son choix. Pas d’obligation de passer par le BOAMP.
De 90 000 € au seuil européen : publication obligatoire au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. C’est à partir de ce palier que les marchés deviennent visibles dans les bases de données nationales.
Au-dessus du seuil européen : publication obligatoire au BOAMP et au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne). Procédure formalisée obligatoire : appel d’offres ouvert, restreint, dialogue compétitif ou procédure négociée.
MAPA vs procédure formalisée : les différences concrètes
| Critère | MAPA | Procédure formalisée |
|---|---|---|
| Délai de réponse | Libre (souvent 15-21 jours) | 30 à 52 jours minimum |
| Négociation | Possible | Limitée (selon la procédure) |
| Critères d’attribution | Libres | Pondérés et publiés |
| Formulaires DC1-DC4 | Facultatifs | Obligatoires |
| Dématérialisation | Obligatoire > 40 K€ | Obligatoire |
| Avis d’attribution | Recommandé | Obligatoire |
Pour une PME, les MAPA sont les marchés les plus accessibles. Les délais sont plus courts, les dossiers moins lourds, et la négociation permet d’ajuster son offre.
Ce que montrent les données BOAMP
Nous avons analysé plus de 11 000 avis d’attribution sur les secteurs informatique et BTP (période 2024-2026). Quelques chiffres qui mettent les seuils en perspective :
En informatique, le montant médian des marchés attribués est de 1 M€. 62 % sont des marchés de services, 35 % de fournitures. Les MAPA représentent la majorité des marchés en volume, mais les procédures formalisées concentrent l’essentiel de la valeur.
En BTP, le montant médian est de 6,4 M€ — au-dessus du seuil travaux de 5,5 M€. 80 % des marchés BTP sont des marchés de travaux. C’est un secteur où la procédure formalisée est la norme, pas l’exception.
Le ratio PME : 92 % des titulaires informatiques et 92 % des titulaires BTP sont des PME. Les seuils ne sont pas une barrière à l’entrée pour les petites structures. Ce qui bloque les PME, c’est plus souvent la méconnaissance de la procédure que le montant du marché.
Erreurs fréquentes sur les seuils
Confondre HT et TTC. Les seuils sont toujours exprimés hors taxes. Un marché de 150 000 € TTC (soit ~125 000 € HT) reste sous le seuil État.
Oublier le calcul sur la durée totale. Le seuil s’applique au montant total du marché, reconductions comprises. Un marché de 50 000 €/an sur 4 ans = 200 000 € au sens des seuils.
Confondre “pas d’obligation” et “interdit”. Sous 40 000 €, l’acheteur n’est pas obligé de publier. Mais il peut le faire. Et il n’a pas le droit de fractionner un besoin pour rester sous les seuils (article L2111-1 du Code de la commande publique).
Ignorer les seuils allotis. Pour un marché alloti, c’est la valeur totale estimée de tous les lots qui détermine la procédure, pas la valeur de chaque lot pris isolément (avec des exceptions pour les “petits lots” : articles R2123-1 et R2123-4).
FAQ
Les seuils changent-ils en 2026 ?
Les seuils actuels ont été fixés au 1er janvier 2024 pour deux ans. La Commission européenne publie les nouveaux seuils en novembre ou décembre de l’année précédente. Pour 2026, vérifiez sur Legifrance ou le site de la DAJ après cette date.
Quel est le seuil pour ne pas avoir à publier ?
En dessous de 40 000 € HT, aucune obligation de publicité. Entre 40 000 € et 90 000 €, publicité adaptée (pas forcément au BOAMP). Au-dessus de 90 000 €, publication au BOAMP obligatoire.
Un MAPA peut-il dépasser 221 000 € ?
Non, pour les collectivités. Un marché de fournitures ou services au-dessus de 221 000 € HT doit suivre une procédure formalisée. Pour les travaux, le MAPA est possible jusqu’à 5 538 000 € HT. C’est pourquoi beaucoup de marchés de travaux passent en MAPA meme pour des montants importants.